1.1 DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que L’ANTIC COLONIAL, S.A.U., titulaire du code d’identification fiscale (CIF) A-12515177, prend en charge la gestion des contenus du site web https://www.anticcolonial.com, son siège social étant sis à ces fins à Carretera Nacional 340, Km. 54 12540 Vila-real (Castellón, Espagne).

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez vous adresser au siège dont l’adresse est indiquée ci-avant ou appeler le téléphone : (+34) 964 534 545

1.2 ACCEPTATION ET VIGUEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES.

La navigation et l’utilisation et/ou la commande de n’importe quel produit offert sur ce site web vous attribue le statut d’Utilisateur et implique que vous acceptez pleinement et sans réserve, dans leur intégralité et individuellement, les conditions générales et le cas échéant, particulières en vigueur dès que vous accédez au site web.

L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. se réserve le droit d’élargir et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du site web, et également de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site web de la même façon.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1 OBLIGATIONS D’UTILISATION

Avec un caractère général, l’Utilisateur s’oblige à respecter les présentes conditions d’utilisation et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, avec la diligence adéquate à la nature du service dont il bénéficie, et en s’abstenant d’utiliser le présent site web d’une façon pouvant empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits du titulaire (L’ANTIC COLONIAL, S.A.U.), des autres Utilisateurs ou d’une façon générale, de n’importe quel tiers.

Notamment et sans que cela n’implique une quelconque restriction de l’obligation assumée par l’Utilisateur avec un caractère général conformément au point précédent, l’Utilisateur s’oblige, dans le cadre de l’utilisation du présent site web, à :

• Ne pas introduire, stocker ni diffuser sur ou depuis le site web, d’informations ou de matériel s’avérant diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte d’une façon ou d’une autre à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et d’une façon générale, en violation de l’actuelle règlementation espagnole et de son pays de résidence.
• N’introduire, ne stocker et ne diffuser au moyen du site web aucun programme d’ordinateur, donnée, virus, code ni aucun autre fichier susceptible de causer des dommages ou un quelconque type d’altération sur le site web, n’importe lequel des services ou sur n’importe quel ordinateur, systèmes ou réseaux de L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. de n’importe quel Utilisateur ou en général, de n’importe quel tiers, pouvant empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci.
• Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre compte, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou d’une façon générale, les fichiers de L’ANTIC COLONIAL, S.A.U., des Utilisateurs ou de tiers.

L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions particulières pouvant le cas échéant être incluses, par le biais de la publication de ces modifications sur le site web afin qu’elles puissent être connues par les Utilisateurs.

2.2 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. ne sera tenue responsable :

• Avec un caractère général, de l’utilisation inadéquate de son site web. Les utilisateurs devront en faire une utilisation adéquate, dans le respect des conditions et termes précédents, sans que le titulaire ne puisse être tenu responsable dans une quelconque mesure d’une utilisation indue.
• À l’égard d’éventuelles défaillances techniques, L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. ne sera en aucun cas tenue responsable des altérations du service se produisant suite à des défaillances au niveau du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de n’importe quelles prestations.
• En ce qui concerne l’accès de tiers à son système, L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. adoptera les mesures techniques nécessaires pour protéger les données et les informations accessibles, sans pour autant être tenue responsable d’actions de tiers accédant aux données mentionnées en violant les mesures de sécurité mises en place.
• L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. investit constamment dans des moyens technologiques visant à minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés au sein de ses systèmes d’informations. Malgré cela, l’Utilisateur est conscient qu’il doit adopter ses propres mesures pour minimiser les dommages occasionnés par les logiciels non autorisés, virus, chevaux de Troie et par tout type de logiciels dénommés malware, en dégageant L’ANTIC COLONIAL, S.A. de toute responsabilité pouvant dériver de la présence de malware dans les traitements habilités sur ce site web.

 

2.3 UTILISATION D’HYPERLIENS.

L’utilisateur Internet souhaitant introduire des liens depuis ses propres sites web vers le Site web devra respecter les conditions détaillées ci-après sans que la méconnaissance de celles-ci ne permette d’échapper aux responsabilités dérivées de la Loi.

Le lien ne redirigera que vers la page d’accueil ou page principale du site web mais ne la reproduira en aucune façon (inline links, copie des textes, graphiques, etc.). Il sera en tout cas interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou cadres d’un quelconque type qui impliquent le site web ou permettent la visualisation des contenus à travers des adresses Internet autres que celles du site web et, dans tous les cas, lorsqu’ils seront visualisés conjointement avec des contenus externes au Site web de sorte que : (I) cela soit ou puisse être source d’erreur, de confusion ou de tromperie chez les utilisateurs sur la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) cela implique un acte de comparaison ou d’imitation déloyal ; (III) cela permette de mettre à profit la réputation de la marque et du prestige de L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. ou (IV) cela s’avère interdit par la législation en vigueur d’une quelconque autre manière.

Le site contenant le lien ne réalisera aucun type de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur L’ANTIC COLONIAL, S.A.U., son adresse, ses employés, ses clients ou sur la qualité de ses services.

Le site où se trouvera le lien ne devra en aucun cas déclarer que L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise d’une quelconque manière les services de l’expéditeur.

L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. au sein du site de l’expéditeur sera interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. et à condition de permettre, dans ces cas-là, un lien direct vers le site web, conformément aux dispositions de cette clause.

Le site qui fera figurer le lien devra fidèlement respecter la loi et ne pourra en aucun cas disposer ou faire figurer de liens avec des contenus propres ou de tiers : (I) s’avérant illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.); (II) amenant ou pouvant amener l’Utilisateur à penser à tort que L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. souscrit, cautionne, adhère ou soutient d’une quelconque façon les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites de l’expéditeur ; (III) s’avérant inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. concernant le lieu, les contenus et la thématique du site web de l’expéditeur. De même, l’Utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site web tout hyperlien (ci-après dénommé « link ») redirigeant vers un site web contenant des informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

2.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

La structure, le design et le mode de présentation des éléments disponibles sur le présent site web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux y apparaissant, technologies industrielles, fichiers, logotypes, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. est la titulaire ou sur lesquels les droits d’utilisation correspondants ont été obtenus.

Il est interdit de procéder à la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public et, en général, à tout autre mode d’exploitation, partiel ou total, des éléments auxquels fait référence le paragraphe précédent. Leur publication sur d’autres sites web ou sur d’autres médias numériques ou dans la presse écrite exige le consentement exprès préalable du titulaire du site web et devra en tout cas faire explicitement référence aux droits de propriété intellectuelle mentionnés dont L’ANTIC COLONIAL, S.A.U. est la titulaire.

L’utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n’est pas permise sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.

Sauf autorisation expresse de L’ANTIC COLONIAL, S.A.U., il n’est pas permis de réaliser des liens vers des « pages finales », le « frame » ni aucune autre manipulation similaire. Les liens doivent toujours rediriger vers la page principale ou page d’accueil du site web.